About CES

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Marché public

2018-04-04T14:08:20+00:00 décembre 20th, 2017|

Un marché public est un contrat soumis à des règles particulières parce que le consommateur qui désire acquérir un bien, un service ou une fourniture est un pouvoir public qui [...]

Intérêt mutuel et intérêt général

2018-04-04T14:08:20+00:00 décembre 20th, 2017|

Dans la littérature économique, principalement chez les auteurs qui s’inscrivent dans une approche contractuelle de la firme, on considère que chaque organisation a une catégorie d’acteurs propriétaire (ou dominante) et [...]

Fondation d’utilité publique (FUP)

2018-04-04T14:08:20+00:00 décembre 20th, 2017|

Les fondations d'utilité publique constituent une des composantes de l’économie sociale. Ce secteur semble néanmoins relativement méconnu du grand public en dépit de quelques représentants emblématiques lui assurant une certaine [...]

Entreprise de travail adapté (ETA)

2018-04-04T14:08:20+00:00 décembre 20th, 2017|

Origine des ETA Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la préoccupation d’intégrer les personnes handicapées et moins valides dans les circuits socio-économiques classiques se fait sentir à travers l’Europe. [...]

Finalité sociale

2018-04-04T14:08:20+00:00 décembre 20th, 2017|

Définition La définition la plus classique du marché voit dans celui-ci un lieu technique d'échange, c'est-à-dire de rencontre entre une offre et une demande portant sur un bien dont le [...]

Titre service

2018-04-04T14:08:21+00:00 décembre 20th, 2017|

Lancé en 2001, le titre-service est un titre de paiement bénéficiant d'une intervention financière de l’Etat et qui permet à des particuliers (les usagers) de payer à une entreprise agréée [...]

Société à finalité sociale (SFS)

2018-04-04T14:08:21+00:00 décembre 20th, 2017|

Avant la réforme introduite par la loi du 13 avril 1995 instituant la SFS (M.B. 17/06/95 et entrée en vigueur au 1 juillet 1996), il n'y avait pas de personne [...]

La société coopérative (SC)

2018-04-04T14:08:21+00:00 décembre 20th, 2017|

En droit belge, la société coopérative (SC) est incluse dans le droit des sociétés commerciales, et la loi de 1873 qui définit cette forme de société ne retient de l'esprit [...]

Services sociaux d’intérêt général (SSIG)

2018-04-04T14:08:21+00:00 décembre 20th, 2017|

La notion de "service social d'intérêt général" (SSIG) n'est pas définie en droit européen. Les services sociaux, lorsqu'ils relèvent de l'intérêt général, sont considérés comme une sous-catégorie des services d'intérêt [...]