Titre service

Lancé en 2001, le titre-service est un titre de paiement bénéficiant d’une intervention financière de l’Etat et qui permet à des particuliers (les usagers) de payer à une entreprise agréée la prestation de certains services de proximité. Au domicile des usagers, les principales activités couvertes par le titre-service sont  le nettoyage, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels et la préparation de repas, tandis qu’en dehors du domicile, le titre-service peut être utilisé pour des services de repassage, les courses ménagères et pour le transport de personnes âgées et/ou à mobilité réduite. L’aide ménagère représente néanmoins, à l’heure actuelle, l’activité « titre-service » la plus développée.

Actuellement, l’entreprise agréée perçoit un montant de 20 euros par heure de service prestée, montant couvert, d’une part, par le prix d’achat du titre-service (6,70 euros) et, d’autre part, par une subvention de l’Etat à hauteur de 13,30 euros (depuis janvier 2007). Il s’agit donc d’un mécanisme de solvabilisation de la demande puisque l’utilisateur ne paie que 6,70 euros (voire 4,69 euros s’il bénéficie de la réduction d’impôts de 30%) pour un service dont le coût horaire avoisine les 20 euros.

Indépendamment du subventionnement de la demande, les prestataires poursuivant certaines missions spécifiques telles que l’insertion (entreprises d’insertion, initiatives locales de développement de l’emploi (ILDE),…) ont généralement accès à des subsides. Par ailleurs, les prestataires ont la possibilité de bénéficier de diverses mesures d’aide à l’emploi (Activa, etc.) liées à l’embauche de travailleurs appartenant à des groupe-cibles. Au final, on observe donc que la multiplicité de missions rencontrée sur ce quasi-marché se traduit par une diversité de ressources publiques accessibles aux opérateurs « titre-service ». Cette large subsidiation s’explique essentiellement par les objectifs ambitieux de création d’emplois et de réduction du travail au noir poursuivis par l’Etat lors de la mise en place de cette mesure. Si, initialement, il était prévu de créer 25.000 emplois supplémentaires pour la fin de l’année 2007, on recensait déjà 41 598 personnes occupées dans le cadre du dispositif « titres-service » au 31 décembre 2006.

Etant donné que tout type de prestataire peut accéder à l’agrément « titres-service », cette mesure a engendré une concurrence entre organisations de nature différente. Ainsi, des organisations de l’économie sociale (sociétés à finalité sociale telles que les entreprises d’insertion, ASBL,…), privées à but lucratif (agences d’intérim, indépendants, PME,…) et publiques (ALE, CPAS,…) opèrent aujourd’hui au sein de ce marché. Sur les 1 479 entreprises agrées recensées fin 2006, le dernier rapport annuel  évaluant le dispositif dénombrait ainsi 701 organisations faisant partie du secteur privé à but lucratif (47,4% de la population totale), 469 organisations appartenant au secteur public (31,7%) et 309 au secteur de l’économie sociale (20,9%). A cet égard, la mise en place de ce dispositif est assez représentative de la régulation quasi-marchande dans la mesure où il repose sur une logique de marché, à travers la mise en concurrence de prestataires variés.

De manière plus générale, même si les objectifs en termes d’emploi ont largement été atteints, on peut regretter que cette mesure ne réponde pas davantage aux nouveaux besoins particulièrement criant apparus avec les évolutions de la société (par exemple dans le domaine des services aux personnes dépendantes face au phénomène actuel de vieillissement de la population).

Références :

  • Idea Consult (2006), « Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2005 » – Rapport final, Bruxelles
  • Idea Consult (2007), « Evaluation du régime des titres-services pour les services et emplois de proximité 2006 » – Rapport final, Bruxelles
  • SONECOM (2006), « Etude évaluative concernant l’emploi dans le cadre du dispositif Titres-services au sein des entreprises agréées en Région wallonne »
2018-04-04T14:08:21+00:00 décembre 20th, 2017|