Un « pacte associatif » ou « charte associative » constitue un document avalisé par les pouvoirs publics, concrétisant un partenariat entre ceux-ci et le monde associatif, sans nécessairement avoir de force légale. Dans le contexte actuel de la mondialisation, l’objectif d’un tel pacte est notamment de faire face à la libéralisation croissante des services d’intérêt général, en particulier, des services sociaux, en renforcant la complémentarité existant entre les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile. Dans ce cadre, chacun des deux acteurs doit définir une série de responsabilités et d’engagements moraux et politiques vis-à-vis de l’autre. Les engagements du secteur associatif concernent généralement la bonne gouvernance et l’implication des associations au niveau des politiques gouvernementales. L’Etat s’engage pour sa part à consulter les associations sur les politiques mises en œuvre et à prendre en considération l’impact de ses programmes d’action sur le secteur associatif; en outre, le pacte rappelle la nécessaire participation des pouvoirs publics dans le financement des associations.

Globalement, un pacte associatif véhicule et promeut un ensemble de valeurs fondamentales telles que l’égalité des chances, la démocratie participative, la liberté d’association ou encore le développement social et l’engagement citoyen (au travers par exemple du volontariat au sein des associations). Le pacte associatif s’accompagne en principe de diverses modalités d’application et d’instruments d’évaluation (protocoles, codes de conduite, groupes de suivi, etc.) permettant d’en mesurer l’efficacité et le degré d’implémentation effective. En outre, certains pactes disposent d’une déclinaison de leurs objectifs au niveau régional ou local. De telles collaborations entre les autorités publiques et le monde associatif ont notamment vu le jour en Angleterre, en France et au Portugal :

• The Compact on Relations between Government and the Voluntary and Community Sector en Angleterre conclu en novembre 1998 a pour but de clarifier les relations entre les pouvoirs publics et le secteur associatif. Ce pacte a la particularité de prendre en considération la question des minorités ethniques et de mettre l’accent sur l’implication et le rôle pionnier des associations dans le financement de certains services collectifs.
• La Charte d’Engagements Réciproques (CHER) en France conclue en juillet 2001 axe principalement le partenariat entre l’Etat et la société civile au niveau du développement de la démocratie participative et tient compte de la dimension européenne dans ce type de collaboration.
• Enfin, l’action du Pacte de coopération pour la solidarité sociale au Portugal (décembre 1996) porte principalement sur les dimensions sociales et la lutte contre l’exclusion et se décline au niveau national, régional et local.

De manière générale, les expériences observées à l’étranger semblent confirmer l’idée que l’implémentation d’un pacte entre pouvoirs publics et associations permet de clarifier et de renforcer les engagements entre ces deux parties, en particulier ceux des pouvoirs publics vis-à-vis du monde associatif, sans néanmoins remettre en cause l’autonomie d’action des associations. Par ailleurs, un degré élevé d’implication des acteurs concernés dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un pacte associatif offrirait une garantie supplémentaire quant à l’implémentation effective d’un tel partenariat.

Concernant la Belgique, aucun accord effectif n’a encore été avalisé à ce jour. Toutefois, des discussions sont en cours et des initiatives sont mises en oeuvre aussi bien du côté francophone que du côté néerlandophone. Au niveau francophone, une initiative entreprise par les trois gouvernements (Communauté française, Région wallonne et Cocof) est en cours depuis 2003 et avait pour objectif d’établir un nouveau partenariat entre les pouvoirs publics et le secteur associatif sous forme de pacte. Cette démarche, en grande partie pilotée par les autorités publiques, a été rebaptisée « charte associative » afin de marquer son aspect unilatéral, à l’encontre du principe d’engagement réciproque Etat-associations prévu initialement. Ce projet de charte regroupe en effet essentiellement une série d’engagements du secteur public vis-à-vis des associations et repose sur des principes fondamentaux tels que le renforcement du dialogue et des pratiques de concertation entre l’Etat et le monde associatif (au niveau des processus de participation aux décisions et de l’élaboration de politiques), le développement de la complémentarité entre ces deux parties (au travers par exemple de la délégation de missions d’intérêt collectif au secteur associatif), mais également le maintien de l’autonomie d’action des associations et leur financement par les pouvoirs publics. Les discussions portent actuellement sur différentes questions problématiques comme la déclinaison locale de la charte, l’application du principe d’égalité de traitement ou encore la question de la complémentarité entre les pouvoirs publics et la sphère associative (Szoc, 2007b).

Du côté néerlandophone, les démarches semblent plus avancées. Le projet de pacte associatif côté flamand a été entrepris en 2002 à l’initiative d’un ensemble d’associations réunies de manière informelle : les « Verenigde Verenigingen » regroupent au total plus de 90 organisations du monde associatif, syndical et mutualiste. Reconnue en tant qu’interlocuteur partenaire des pouvoirs publics, cette structure joue également un rôle d’influence et d’amélioration des politiques gouvernementales en faveur du citoyen. A cet égard, l’élaboration d’une charte associative permettrait de clarifier les engagements mutuels des autorités publiques et des associations (D’Hondt, 2006).

Références :

• Centre d’Economie Sociale (2006), « Vers un pacte associatif. Eléments de comparaison internationale », Recherche réalisée pour le Ministère de la Région wallonne, Université de Liège
• D’Hondt (2006), « Les Verenigde Verenigingen ou le Pacte associatif à la flamande », Alter Echos, n°215
• Szoc, E. (2007a), « Pacte associatif à l’heure locale », Alter Echos, n°229
• Szoc, E. (2007b), « Charte associative : la reprise »,   Alter Echos, n°237