Précision terminologique : OISP wallonnes et OISP bruxelloises
Une précision terminologique s’impose d’emblée : le terme OISP (pour « organisme d’insertion socioprofessionnelle ») est utilisé tant en Wallonie qu’en Région bruxelloise, mais ce que recouvre le concept n’est pas exactement équivalent dans les deux cas. En Région bruxelloise, le terme OISP est un terme générique qui recouvre divers types d’opérateurs d’insertion socioprofessionnelle. Les OISP y sont agréés par la Commission communautaire française (COCOF) selon leur type d’action : opérateurs de formation professionnelle, opérateurs de formation en alternance, opérateurs de pré-formation, ateliers de formation par le travail, opérateurs d’alphabétisation et missions locales de concertation et de coordination. En Wallonie, par contre, le terme OISP ne fait référence qu’à un type spécifique d’opérateur d’insertion. Il convient de noter que la présente fiche ne traite que des OISP wallonnes.
Cadre légal
Les OISP wallonnes s’inscrivent dans le cadre du dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle (DIISP), qui vise à coordonner les services de formation et d’insertion de divers opérateurs publics et privés et qui formalise, avec le FOREm, l’accompagnement des demandeurs d’emploi vers un emploi « durable et de qualité ». Le DIISP rassemble donc différents types d’opérateurs de formation et d’insertion, au nombre desquels on compte actuellement près d’une centaine d’OISP. Le cadre légal des OISP est constitué à la fois par le décret du 1er avril 2004 relatif au DIISP et par le décret du 1er avril 2004 (entré en vigueur le 1er janvier 2008, à l’exception des articles concernant la procédure de demande d’agrément, bouclée pour le 31 août 2007) relatif à l’agrément et au subventionnement des OISP et des EFT. Bon nombre de dispositions sont communes aux OISP et aux EFT, mais en ce qui concerne ces dernières, nous renvoyons à la fiche qui leur est consacrée.
Missions et actions
Les OISP visent notamment à préparer l’insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires et à optimaliser les trajectoires de chacun d’eux par une approche intégrée, basée entre autres sur le partenariat entre opérateurs de formations. Chaque OISP a pour mission de permettre au bénéficiaire de développer ses capacités à se former ; d’amener le bénéficiaire à faire un bilan de compétences et à définir un projet professionnel, à devenir acteur de ce projet et à retisser des liens sociaux ; et d’amener le bénéficiaire à développer son autonomie sociale.
Pour ce faire, l’OISP conclut avec le stagiaire un contrat de formation lui garantissant un accueil, un accompagnement psychosocial et une évaluation individualisés sur la base d’objectifs individuels définis de commun accord. Les formations, organisées en journée, sont gratuites et ouvrent la possibilité aux stagiaires d’être reconnus comme « stagiaires en formation », avec les avantages afférents à ce statut. Les OISP peuvent prévoir, dans leur programme de formation, l’organisation de stages en entreprise. En parallèle de la formation professionnelle, un minimum de 10 % des heures de formation par filière, réparties sur toute la durée de formation, sont consacrées à l’accompagnement psychosocial et à l’évaluation participative et formative de chaque stagiaire, en groupe ou individuellement.
Public-cible
80% des stagiaires des OISP doivent faire partie des catégories de bénéficiaires définies par le décret. Est considérée comme bénéficiaire toute personne, admise comme stagiaire dans une OISP, qui n’est plus soumise à l’obligation scolaire, qui est inscrite au FOREm en tant que demandeur d’emploi inoccupé et qui ne dispose ni du certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS) ni d’un titre équivalent ou supérieur.
Est également considérée comme bénéficiaire toute personne, admise comme stagiaire dans une OISP, qui répond à une des conditions suivantes :
- être, depuis au moins vingt-quatre mois, inscrite au FOREm en tant que demandeur d’emploi inoccupé ;
- être demandeur d’emploi réintégrant le marché de l’emploi ;
- être incarcérée ou internée susceptible, dans les deux ans, d’être libérée, en régime de semi-liberté ou en régime de liberté conditionnelle, d’un établissement pénitentiaire ou d’un institut de défense sociale ;
- être considérée comme personne étrangère séjournant légalement sur le territoire belge. Pour être admise comme stagiaire dans une OISP, la personne étrangère doit être inscrite au FOREm en tant que demandeur d’emploi inoccupé et ne disposer ni du certificat de l’enseignement secondaire supérieur ni d’un titre équivalent ou supérieur.
20% des stagiaires par filière de formation peuvent faire l’objet d’une dérogation collective ; il s’agit des demandeurs d’emploi inoccupés et des bénéficiaires d’indemnités d’incapacité de travail, moyennant l’accord préalable du médecin-conseil de l’INAMI.
Agrément et subventions
C’est le gouvernement wallon qui, dans le cadre du DIISP, octroie le label d’OISP. Pour obtenir l’agrément, l’OISP doit notamment conclure une convention de partenariat avec le FOREm dans le cadre du Dispositif. Les OISP s’engagent à ne pas commercialiser les biens et services produits par les stagiaires ou par le personnel, sauf dans le cadre d’une activité lucrative accessoire à leur objet social. Le Décret impose également un nombre minimum d’heures de formation annuel (8.000 heures de formation par OISP) et un nombre minimum de stagiaires par filière (six stagiaires) à partir de la troisième année d’agrément. L’OISP agréé selon les modalités déterminées par le Gouvernement bénéficie de subventions.
Références :
- Textes de loi : voir le site de l’Interfédé, www.interfede.be/index.php?option=com_content&task=view&id=34&Itemid=52
- Décret COCOF du 27 avril 1995 relatif à l’agrément de certains organismes d’insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle en vue d’accroître les chances des demandeurs d’emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d’insertion socio-professionnelle.
- Décret du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des organismes d’insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail.
- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l’agrément et au subventionnement des organismes d’insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail.
- Décret du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle.
- Teixeira, A. et Hubin, M. (2007-2008) « Miroir sans tain entre les dispositifs ISP wallon et bruxellois »,L’insertion – FeBISP, n° 74, du 15 novembre 2007 au 15 janvier 2008.