Mutualités

Définition

La loi belge du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités définit les mutualités de la façon suivantes:

Les mutualités sont des associations de personnes physiques qui, dans un esprit de prévoyance, d’assistance mutuelle et de solidarité, ont pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social. Elles exercent leurs activités sans but lucratif(loi du 6 août 1990, article 2, § 1er).

Seules les associations et sociétés qui sont soumises à l’application de cette loi peuvent utiliser une dénomination contenant les termes « mutuelle », « caisse de maladie », « mutualité », « mutualiste », ou tout autre terme qui pourrait prêter à confusion avec les mutualités visées par la loi (loi du 6 août 1990, article 9, § 2).

Services offerts

En Belgique, les mutualités sont étroitement associées à la gestion de l’assurance maladie-invalidité obligatoire et servent d’interface entre l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et le citoyen. La loi prévoit ainsi que les mutualités ne pourront obtenir ou maintenir la personnalité juridique qu’à condition de participer à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, d’une part, et d’instituer au moins un service ayant pour but l’intervention financière pour leurs membres et les personnes à leur charge, dans les frais résultant de la prévention et du traitement de la maladie et de l’invalidité ou l’octroi d’indemnités en cas d’incapacité de travail, d’autre part (loi du 6 août 1990, article 3).

Les mutualités offrent également, à côté des services liés à l’assurance maladie-invalidité obligatoire, une large palette de services qui relèvent de l’assurance libre et complémentaire ; ces services varient d’une mutualité à l’autre. La mutualité peut ainsi proposer à ses affiliés uneassurance hospitalisation intervenant dans les frais restant à leur charge après intervention légale de la mutualité. Elle peut également intervenir financièrement dans divers types de frais : traitement par homéopathie, acupuncture, chiropractie ou ostéopathie ; contraception ; traitement de l’obésité ; traitements logopédiques ; traitements d’orthodontie ; lunetterie ; pédicure ; vaccins (anti-infectieux ou désensibilisants),… Les mutualités peuvent également offrir des primes et/ou interventions en cas de naissance ou d’adoption, et intervenir financièrement dans les coûts de stages sportifs, plaines de jeux ou vacances pour les enfants. Enfin, elles organisent elles-mêmes divers services pour leurs affiliés : soins infirmiers à domicile ; aide aux familles ; garde à domicile pour les personnes adultes dépendantes et les enfants malades ; livraison de repas chauds à domicile ; prêt, achat ou location de matériel médical ; biotélévigilance ; soins palliatifs à domicile ; planning familial ; transport,…

Emploi et volume d’activité

Notre angle d’approche étant celui de l’économie sociale (voir section suivante), ce sont surtout les activités des mutuelles liées à l’assurance libre et complémentaire qui nous intéressent ; nous ne nous attarderons dès lors pas ici sur les chiffres relatifs à l’assurance obligatoire.

Selon une estimation du CES, le nombre de salariés pour les cinq unions nationales de mutualités s’élevait en 1998-1999 à 12.864 travailleurs, ce qui représentait 11.230 ETP, et environ 10 % de ces emplois étaient liés aux activités des mutuelles hors assurance obligatoire.

Le montant des prestations aux membres de l’assurance libre et complémentaire représentait, en 2007, environ 983,41 millions d’euros. Ce montant ne comprend pas les débours en prestations de l’épargne prénuptiale, qui s’élevaient, au cours de ce même exercice, à 43,06 millions d’euros.

Mutuelles et économie sociale

La définition de l’économie sociale mentionne explicitement, parmi les composantes de cette dernière, les mutualités. En Belgique, cependant, le statut des mutuelles est particulier ; en effet, dans leur fonction de mise en œuvre de l’assurance maladie-invalidité obligatoire, les mutuelles apparaissent presque comme des parastataux. L’intégration quasi-totale des mutualités dans le système de la sécurité sociale a justifié la création d’un organisme, l’Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM), à la tutelle duquel sont soumises les mutuelles. Certains analystes considèrent dès lors que les mutualités ne vérifient pas totalement la caractéristique d’autonomie de gestion et qu’elles n’appartiennent donc pas à l’économie sociale. Ainsi, les comptables de la Banque Nationale de Belgique incluent les mutuelles dans le secteur des administrations publiques, du moins pour la partie de leurs activités relatives à l’assurance maladie-invalidité obligatoire.

Trois arguments plaident néanmoins en faveur de l’inclusion des mutuelles dans le « troisième secteur » de l’économie sociale. Le premier argument porte sur leurs activités : à côté de la mise en œuvre de l’assurance maladie-invalidité obligatoire, nous avons vu qu’elles développent aussi, de façon plus autonome, des assurances complémentaires et des services sociaux très divers, notamment dans les soins à domicile, qui s’inscrivent indubitablement dans le champ de l’économie sociale. Le deuxième argument est d’ordre historique : si les mutuelles sont aujourd’hui devenues des institutions quasi-parastatales, elles étaient sans conteste, à l’origine, des organisations d’économie sociale. Enfin, d’un point de vue juridique, elles restent, à l’heure actuelle, des entités distinctes de l’Etat. Les mutuelles sont dès lors considérées, de manière relativement consensuelle, comme une composante de l’économie sociale.

Références :

  • Loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
  • Loi du 11 mai 2007 modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
  • mutualités et des unions nationales de mutualités, Rapport annuel 2008.
  • « L’autonomie de gestion », note de synthèse Economie sociale du Centre d’Economie Sociale.
  • Site de l’OCM : www.ocm-cdz.be
2018-04-04T14:08:20+00:00 décembre 20th, 2017|