Le secteur non marchand

L’expression « secteur non marchand » ou, plus brièvement, « non-marchand », est généralement utilisée depuis une trentaine d’années en France et en Belgique francophone pour désigner certains producteurs, tant privés que publics, au sein de l’économie. Qu’est-ce qu’un producteur non marchand ? On le définit le plus souvent comme un producteur qui recourt à d’autres ressources monétaires que le produit des ventes sur un marché. Parmi les ressources dites « non marchandes », on distingue d’une part les ressources provenant de prélèvements obligatoires opérés par l’Etat (impôts) et donnant lieu à des mécanismes de financement public (subsides, primes à l’emploi,…), et d’autre part les ressources mobilisées sur une base volontaire (dons, cotisations, travail bénévole,…).

Toutefois, ce critère de définition par les ressources est loin d’être toujours pertinent. En effet, pour diverses raisons, nombre de producteurs combinent en pratique des ressources d’origine marchande (ventes) et d’autres d’origine non marchande (subventions, dons,…). Par exemple, une association présente dans le champ de l’insertion socioprofessionnelle et qui occupe des personnes défavorisées dans un restaurant peut bénéficier d’une aide publique pour sa mission d’insertion, mais elle peut également compter sur des recettes marchandes non négligeables (vente de repas). Autrement dit, les ressources qu’elle perçoit sont mixtes. Une telle association doit-elle être qualifiée de marchande ou au contraire de non marchande ? Autrement dit, à partir de quel niveau de ressources extérieures au marché un producteur doit-il être qualifié de non marchand ?

C’est notamment pour éviter un tel seuil, forcément arbitraire, que dans certaines approches, on convient de considérer comme non marchand tout producteur qui bénéficie de ressources non marchandes et qui, simultanément, satisfait soit à un ou deux critères supplémentaires. Telle est le cas de la définition suivante proposée par le Centre d’Economie Sociale de l’ULg et adoptée en Belgique par la Confédération des Entreprises Non marchandes (CENM) :

Au sens large, le secteur non marchand est l’ensemble des producteurs :

  • bénéficiant de ressources non marchandes (et en particulier de financements publics),
  • et poursuivant une finalité non lucrative.

Entendu au sens restreint, le secteur non marchand regroupe les producteurs satisfaisant aux deux conditions précédentes, et qui, en plus, (3) fournissent des services relevant principalement de la santé, de l’action sociale, de l’éducation ou de la culture.

Le secteur non marchand au sens le plus général du terme se définit donc comme l’ensemble des producteurs qui cherchent à financer leur production autrement que par la vente et qui, en même temps, sont animés d’une finalité non lucrative. Pour faire bref, on peut dire que ces producteurs ne suivent pas la logique du marché. De ces producteurs, il arrive que l’on préfère ne retenir que ceux qui sont actifs dans certaines branches d’activités particulières, comme la santé, le social, la culture… On ajoute alors un troisième critère de définition. C’est généralement dans ce sens restreint qu’il faut entendre en Belgique l’expression « secteur non marchand » quand elle est utilisée dans la presse ou les textes juridiques, notamment à propos des « accords du non-marchand ».

Selon la définition précédente, font partie du secteur non marchand les associations (ces dernières recourent en bonne partie à des ressources non marchandes et elles poursuivent une finalité non lucrative), mais également les services publics, les administrations publiques, certaines entreprises étatiques comme la SNCB, les mutuelles,…

Références :

2018-04-04T14:08:20+00:00 décembre 20th, 2017|