Fondation d’utilité publique (FUP)

Les fondations d’utilité publique constituent une des composantes de l’économie sociale. Ce secteur semble néanmoins relativement méconnu du grand public en dépit de quelques représentants emblématiques lui assurant une certaine visibilité, comme la Fondation Roi Baudouin ou l’organisation Child Focus. La loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif (ASBL), les associations internationales sans but lucratif (AISBL) et les fondations marque toutefois un tournant en Belgique dans l’évolution de ces dernières, en confirmant leur statut d’acteurs dans la société ainsi qu’en levant certaines ambiguïtés liées à leur dénomination (Develtere et al., 2004).

Cette loi accorde en effet aux fondations belges une reconnaissance juridique ainsi qu’une protection de leur appellation. Elle a également conduit à la création du Réseau belge de Fondations en 2004, qui a pour but de faciliter les échanges entre les organisations et d’encourager leur développement ainsi que celui de la philanthropie. Par ailleurs, le nouveau cadre juridique distingue deux types de fondations : les fondations d’utilité publique (anciennement dénommées « établissements d’utilité publique ») et les fondations d’utilité privée (ou fondations de famille), toutes deux étant constituées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales affectant un patrimoine à la réalisation d’un but désintéressé déterminé de manière précise par le(s) fondateur(s).

Contrairement à une fondation privée visant principalement le maintien d’un patrimoine au sein d’une famille, une fondation d’utilité publique est reconnue comme telle « lorsqu’elle tend à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel » (Loi du 2 mai 2002). Il s’agit d’organisations indépendantes sans but lucratif qui, à partir de motivations désintéressées, oeuvrent pour l’intérêt général, tout en n’ayant ni membres ni associés. Les fondations d’utilité publique se distinguent de ce fait des ASBL qui impliquent un collectif d’individus poursuivant un objectif commun de nature non lucrative et qui sont soumises à un régime juridique nettement moins réglementé que les fondations. Cette caractéristique explique notamment le succès du statut d’ASBL au détriment de celui des fondations (Pirotte, 2003).

En effet, on dénombrait, en décembre 2004, 439 fondations d’utilité publique en Belgique, contre 113 513 ASBL (Marée et al., 2005). Bien qu’en nette croissance depuis les années 1980, ces chiffres mettent en évidence la taille restreint de ce secteur[1], par ailleurs dominé par des structures assez petites. Précisons cependant que 85% du total des actifs globaux des fondations d’utilité publique sont regroupés au sein des 15 organisations les plus importantes[2].

Les fondations d’utilité publique s’impliqueraient principalement dans le domaine de l’art et de la culture (ces deux champs bénéficiant de 13% de l’ensemble des aides octroyées), mais également dans les sciences sociales, l’enseignement et la formation de base ainsi que dans les sciences en général. Leur action se traduit notamment par le financement (sur base de capitaux propres) de bourses ou de subventions visant à soutenir principalement des individus pour leur rôle dans la société et, dans une moindre mesure, des projets d’organisations sans but lucratif ou d’autres initiatives novatrices oeuvrant pour l’intérêt général. En 2001, la dépense totale de 119 fondations d’utilité publique interrogées atteignait environ 150 millions d’euros.

Selon les données relatives à l’année 2003, une fondation d’utilité publique en Belgique occupait en moyenne 53 emplois salariés en équivalents temps plein (ETP), ce qui représentait un total 5 100 ETP pour l’ensemble des fondations. En réalité, seule une centaine de fondations d’utilité publique recourt effectivement à du personnel salarié, et nombre de celles-ci n’occupent en fait qu’un nombre restreint de personnes. Enfin, comme les associations, les fondations recourent également à des travailleurs bénévoles.

Sites :

Références :

  • Devertere, P., L. Van Ootegem et Raymackers, P. (2004), Les fondations en Belgique : profil du secteur, Fondation Roi Baudouin, Bruxelles
  • Marée, M., Develtere P., Mertens, S., Raymaekers, P, Defourny, J., Meireman, K. (2005), Le secteur associatif en Belgique. Une analyse quantitative et qualitative, Fondation Roi Baudouin, Bruxelles
  • Pirotte, G. (2003), Les fondations belges d’utilité publique : entre permanence et changements, Pôle-Sud, Université de Liège

Notes

[1] A côté des fondations d’utilité publique, il existe cependant en Belgique depuis une dizaine d’années une septantaine de fonds créées par des individus, par des associations ou encore par des entreprises (dénommés alors « fonds d’entreprise »). Ils sont généralement gérés par des fondations existantes, au premier rang desquelles on trouve notamment la Fondation Roi Baudouin. Ces fonds poursuivent les mêmes objectifs que les fondations d’utilité publique sans toutefois disposer d’un statut légal autonome. [2] Ces chiffres et tous ceux qui suivent sont extraits de Marée et al. (2005, chapitre 4).

2018-04-04T14:08:20+00:00 décembre 20th, 2017|