Finalité sociale

Définition

La définition la plus classique du marché voit dans celui-ci un lieu technique d’échange, c’est-à-dire de rencontre entre une offre et une demande portant sur un bien dont le prix, envisagé du point de vue de l’offre, est censé couvrir le coût de production. Dans ce contexte, est qualifiée de marchande, ou de commerciale (1), une activité pour laquelle on cherche intentionnellement à couvrir le coût de production par un prix, c’est-à-dire par la médiation du marché.

La finalité d’un acteur présent sur le marché est qualifiée de lucrative quand il poursuit son intérêt propre, ce qui suppose notamment la maximisation de son profit ou « surplus », c’est-à-dire de excédent de ses revenus tirés du marché sur ses coûts.

Mais le fait pour une organisation située sur le marché de chercher à réaliser un profit implique-t-il l’existence d’une finalité lucrative? Non, car comme le souligne Y. Levi (1998), « l’excédent des revenus sur les coûts est considéré en soi comme essentiel à l’efficience économique », c’est-à-dire à la rentabilité de l’activité. Rentabilité et lucrativité sont deux notions distinctes. L’existence d’un excédent dans le chef d’une organisation tirant ses revenus du marché est un signe de rentabilité, mais n’est pas en soi un critère suffisant pour qualifier sa finalité de lucrative. Ce qui importe, c’est le but même de la constitution de cet excédent. Une organisation sera dite « à but lucratif » si :

  1.  son objectif premier est la maximisation de l’excédent,
  2. en vue de rémunérer le capital.

Le critère principal réside dans la seconde proposition, c’est-à-dire dans l’usage qui est fait de l’excédent : celui-ci est en effet destiné à être distribué aux propriétaires, et ce en fonction du capital détenu. En pratique, l’excédent peut être effectivement distribué, ou bien faire l’objet d’une « mise en réserve », celle-ci n’étant rien d’autre qu’une distribution différée.

A contrario, un organisation est qualifiée de non lucrative lorsque sa finalité première n’est pas la recherche du plus grand profit en vue de rémunérer un capital, mais bien plutôt la fourniture d’un service à ses membres ou à la collectivité. Cette expression doit être entendue dans un sens large, et vise notamment toute finalité s’inscrivant dans la notion d' »intérêt général ». On peut donc opposer les organisations non lucratives, que certains qualifient d' »extraverties », aux entreprises lucratives, qui seraient elles « introverties » en ce sens qu' »elles ne sont, en principe, intéressées que par leurs performances économiques propres, exprimées en termes de croissance du chiffre d’affaires, de cash-flow, de profit, etc » (Meunier, 1992).

La plupart des organisations non lucratives opèrent en dehors du marché et couvrent leurs coûts en recourant, totalement ou partiellement, à des ressources non marchandes, à savoir des financements publics, des dons, des cotisations,… Il s’agit essentiellement d’associations, de services publics, d’administrations publiques, de mutuelles,… Mais, selon la définition ici proposée, on rencontre également des organisations non lucratives qui opèrent sur le marché. C’est notamment le cas de certaines entreprises publiques, comme la SNCB, ou de certaines ASBL (2), qui tirent l’essentiel de leurs ressources du marché, peuvent réaliser le cas échéant un excédent mais sans pour autant l’affecter à la rémunération d’un capital. Même plus, le fait de réaliser un excédent et de le distribuer n’est pas incompatible avec une finalité non lucrative : il suffit en effet que cette distribution ne s’inscrive pas dans un objectif premier de rémunération du capital. On vise ici plus particulièrement les sociétés à finalité sociale (SFS) et les sociétés coopératives agréées pour le Conseil national de la Coopération (CNC). Dans les deux cas, la rémunération des parts de capital est limitée.

Il importe de préciser ici que la présente définition de la non-lucrativité a un sens plus large que celui qui est sous-jacent à la notion de « nonprofit sector » utilisée dans la littérature anglo-saxonne, et en particulier dans le cadre du projet Johns Hopkins (Salamon et Anheier, 1994). Ce dernier définit en effet le « nonprofit sector » en recourant notamment au critère de la non distribution de l’excédent, ce qui exclut pratiquement toute forme de société commerciale. D’où la tendance, parfois rencontrée dans la littérature économique, à donner un double sens à la non-lucrativité : au sens large que nous développons ici (distribution possible de l’excédent), on parle de « not for profit »; au sens restreint du projet Johns Hopkins (contrainte de non-distribution), on dira plutôt « nonprofit ».

Il est intéressant de noter que cette distinction se retrouve en droit belge, où deux notions de non-lucrativité semblent ressortir des textes. Ainsi, la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL dispose que l’association sans but lucratif ne cherche pas à procurer de gain matériel à ses membres; elle est donc « nonprofit ». Mais d’autre part, les textes qui instaurent le statut de « société à finalité sociale » (3)permettent aux sociétés de poursuivre un but autre qu’un but de lucre, ce qui se traduit notamment par le fait que les associés ne perçoivent qu’un bénéfice patrimonial, direct ou indirect, limité; de telles sociétés sont donc « not for profit ». Cette seconde approche de la non-lucrativité rejoint dans une certaine mesure notre propre définition, bien qu’elle soit plus contraignante (4).

Notes

(1) Notons qu’en droit belge, le terme « commercial » a un sens nettement plus restrictif que celui de « marchand » car il ne s’applique pas à certaines activités dont le produit passe pourtant par le marché. Sont en effet exclues de la commercialité les activités liées à l’agriculture, celles des professions libérales ainsi que certaines activités économiques d’entités publiques.

(2) Nous ne visons évidemment pas ici ce qu’on appelle les « fausses ASBL », dont l’origine et la mission les inscrivent indubitablement dans une finalité lucrative.

(3) Article 164bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

(4) Pour être reconnue sans but lucratif aux yeux de la loi, une société doit revêtir la qualité de SFS, même si elle ne vise pas l’enrichissement de ses membres. Ainsi, juridiquement parlant, une société coopérative agréée par le CNC est supposée poursuivre un but de lucre, à moins d’adopter la qualité de SFS.

2018-04-04T14:08:20+00:00 décembre 20th, 2017|