Le Comparative Nonprofit Sector Project, coordonné par la Johns Hopkins University (Baltimore) et qui couvre plus de 40 pays, est le plus vaste chantier scientifique jamais entrepris sur le secteur privé sans but lucratif à l’échelle mondiale. Il a débouché en 2000 sur la création d’un groupe de travail conjoint avec la Division Statistique des Nations-Unies, à la suite duquel l’ONU a publié en 2003 un Handbook on Non-profit Institutions in the System of National Accounts, qui recommande aux instituts en charge des comptes nationaux de construire un « Compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) », Cette recommandation a été rapidement relayée dans l’Union européenne par Eurostat.

Selon Eurostat, « une institution sans but lucratif est une personne morale (juridique ou sociale) créée pour produire des biens et des services et à laquelle son statut interdit de procurer un revenu, un profit ou tout autre gain financier à l’unité qui la crée, la contrôle ou la finance »[1]. Dans le cadre du compte satellite, sont considérées comme des ISBL les entités qui satisfont à une série de critères énumérés ci-après :

• Ce sont des organisations, c’est-à-dire qu’elles ont une existence institutionnelle.
• Elles ne distribuent pas de profits à leurs membres ou à leurs administrateurs.
• Elles sont privées, séparées institutionnellement de l’Etat.
• Elles sont indépendantes, dans la mesure où elles ont leurs propres règles et instances de décision.
• Enfin, l’adhésion à ces entités est libre et elles sont capables de mobiliser des ressources volontaires sous la forme de dons ou de bénévolat.

Le vocable ISBL, appliqué à la Belgique, désigne clairement l’ensemble des organisations du monde associatif ainsi que les fondations.

Mais pourquoi un compte satellite des ISBL ? Avec le développement du secteur associatif dans les économies développées s’est très vite posée la question de savoir si, dans le système de la comptabilité nationale, il était possible d’isoler ce secteur parmi l’ensemble des producteurs qui contribuent à l’activité économique et, par conséquent, de connaître les flux économiques qui transitent par les associations. C’est de la réponse négative à cette question et de la volonté de remédier à cette lacune qu’est née l’idée d’un « compte satellite des ISBL ». La comptabilité nationale présente en effet de nombreuses limitations qui rendent impossible une appréhension correcte des flux relatifs au secteur associatif. Citons notamment :

• l’éclatement des associations entre les secteurs relatifs aux sociétés, aux administrations publiques, aux ménagers,…;
• la sous-évaluation de la production non marchande des ISBL;
• la non-prise en compte du bénévolat, facteur de production important du secteur associatif;
• le manque de détail de la nomenclature d’activités à laquelle recourent les comptes nationaux.

Plutôt que de tenter de surmonter ces limites en réformant le cadre central des comptes nationaux, on a jugé préférable de construire un « compte satellite ». Un compte satellite est un ensemble structuré de données portant sur un domaine spécifique et gardant une articulation avec le cadre des comptes nationaux. Tout en s’inspirant directement de la méthodologie de la comptabilité nationale, il se libère de contraintes jugées inappropriées à l’égard du champ que l’on souhaite étudier.

La Belgique est l’un des trois premiers pays, avec l’Australie et l’Italie, a avoir publié en 2004 un compte satellite des ISBL totalement articulé et compatible avec les comptes nationaux. Si on se réfère à la définition des ISBL, les entités suivantes font a priori partie de la population couverte par le compte satellite en Belgique : les ASBL, les associations internationales sans but lucratif (AISBL), les associations de fait et les fondations d’utilité publique. Toutefois, pour des raisons de disponibilité des données, ont été exclues de ce champ les entités qui n’emploient pas de travailleurs salariés. Parmi elles, on trouve une part non négligeable d’ASBL, ainsi que la très grande majorité des associations de fait. Sont également exclus du compte satellite des ISBL en Belgique les pouvoirs organisateurs des établissements d’enseignement du réseau libre, en raison de l’impossibilité, dans l’état actuel des statistiques, d’isoler les informations concernant les associations du réseau libre au sein des données relatives à l’ensemble des établissements d’enseignement en Belgique, notamment en matière de coûts de production et de ressources disponibles.

Publications :

• Mertens, S., Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif en Belgique, Thèse de doctorat en sciences économiques, Université de Liège, 2002
• Institut des Comptes Nationaux, Le compte satellite des institutions sans but lucratif – 2000 et 2001, Banque nationale de Belgique, Bruxelles, 2004
• Institut des Comptes Nationaux, Le compte satellite des institutions sans but lucratif – 2001 à 2005, Banque nationale de Belgique, Bruxelles, 2008